Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), DOCAPOSTE vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet https://laplacedigitale.docaposte.com/.
Définitions
- Cookie : fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
- Données à caractère personnel, Données personnelles ou Données : correspond à toutes informations relatives à une Personne Concernée identifiée ou identifiable permettant de l’identifier directement ou indirectement ;
- Durée de conservation : Durée imposée par le droit et/ou choisie par le responsable de traitement, au terme de laquelle les documents peuvent être détruits ;
- Finalité : But/objet du Traitement de Données personnelles ;
- Personne Concernée : signifie toute personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les Données personnelles traitées. Est réputée être une personne identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (ex : nom, numéro d’identification, identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale). Dans le cadre du service La place digitale, l’utilisateur personne physique est la Personne Concernée ;
- Responsable de traitement : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de ce traitement.
- Sous-traitant : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
- Traitement de Données personnelles : concerne toutes les opérations ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles ;
- Transfert de Données personnelles ou Transfert : Toute action d’envoi, communication, copie, transmission, diffusion ou accès à distance à des Données personnelles, quel que soit le support ou le moyen de communication utilisé
- Violation de Données personnelles : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données personnelles.
Responsable traitement
Vos données sont traitées par DOCAPOSTE au Capital de 89 446 010 euros, dont le siège social est sis 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, présidé par Olivier VALLET et ayant pour Numéro Unique d’Identification 493 376 008 (RCS de Créteil).
Finalité du traitement
Le site internet https://laplacedigitale.docaposte.com/ a pour objet de faire la promotion de la plateforme digitale et de certaines offres et service de DOCAPOSTE. Dans ce cadre, DOCAPOSTE traite vos données à caractère personnel pour les sous finalités de traitement suivantes :
- L’envoi de formulaires pour devenir partenaire de DOCAPOSTE ou des demandes directes contact ;
- Le dépôt de cookies tiers sur vos terminaux pour le suivi des utilisateurs sur le site internet.
Base juridique du traitement de données
La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement.
Données à caractère personnel traitées & Durées de conservation associées
Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, DOCAPOSTE est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités dans le cadre de La place digitale
| Sous Finalité du traitement | Données personnelles traitées | Durées de conservation des données |
|---|---|---|
| Données relatives à relative à l’identité des personnes concernées | Nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone | 36 mois |
| Données de connexion | Adresse IP | 36 mois |
| Données relatives à l’activité professionnelle | Société d’appartenance actuelle | 36 mois |
| Données relatives à l’utilisation du site web | Géolocalisation , adresse IP | 36 mois |
Catégories des personnes concernées par le traitement
Les personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel du site https://laplacedigitale.docaposte.com/ sont les utilisateurs du site.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site https://laplacedigitale.docaposte.com/ sont destinées aux équipes de la Direction marketing et Direction commerciale de La place digitale en charge de la gestion de cet espace d’échange avec les partenaires.
Sécurité des Données personnelles
Vos Données personnelles sont conservées dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées, DOCAPOSTE ayant déployé une politique de sécurité prévoyant des mesures organisationnelles et techniques conformes à l’état de l‘art et aux référentiels applicables.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par DOCAPOSTE repose sur le consentement Cette base légale est susceptible d’affecter les droits et libertés des Personnes Concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants auprès du Responsable de traitement, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à DOCAPOSTE d’accéder aux Données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses Données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
- Droit à la rectification de vos Données personnelles : en cas de traitement de vos Données personnelles, DOCAPOSTE met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos Données et leur mise à jour pour les Finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos Données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des Données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les Personnes Concernées lorsque :
- Droit à la limitation : vous pouvez contester l’exactitude des Données utilisées par DOCAPOSTE ou vous opposer à ce que vos Données soient traitées, le Responsable de traitement est habilité à instruire et examiner votre demande. Pendant ce délai d’instruction de celle-ci, vous pouvez demander à DOCAPOSTE BPO de geler l’utilisation de vos Données tout en les conservant ;
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos Données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un Traitement.
Selon les situations, un ou plusieurs de ces droit(s) ne pourra(ont) être satisfait(s), par exemple :
- S’il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos Données personnelles ;
- Si vos Données personnelles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Si une obligation légale impose de conserver vos Données.
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Contact et délégué à la protection des données
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :
- Par courrier :
DOCAPOSTE
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine
- Par courriel :
Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée en tout ou partie, à tout moment, par DOCAPOSTE. Toute modification de la présente politique et des traitements de données à caractère personnel sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Dernière mise à jour le 23/10/2023